Conditions génerales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – SURPIQURE
Article 0 - identification du vendeur
SURPIQURE – SARL
20 Lieu dit Saint Nicolas 22170 Plélo France
SIREN / SIRET : 532969219/53296921900031
E-mail : contact.surpiqure@gmail.com
Téléphone : 06-85-83-65-65
TVA intracommunautaire : FR21532969219
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Surpiqure auprès d’acheteurs non professionnels souhaitant acquérir les produits proposés sur le site surpiqure.com : bijoux et articles complémentaires.
Elles prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse convenue par écrit.
La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, l’acheteur sera remboursé du prix correspondant.
Surpiqure se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 – Produits
Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le site surpiqure.com.
Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
Article 3 – Commandes
Le client sélectionne les produits via le catalogue en ligne et les ajoute à son panier. Avant validation, il peut vérifier et corriger sa commande.
La commande devient définitive après :
confirmation du paiement,
disponibilité des produits,
validation du montant des frais de livraison.
Un e-mail de confirmation est adressé à l’acheteur.
Surpiqure se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Le client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant validation définitive de la commande, le client peut à tout moment vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande est réputée conclue à compter de la validation du paiement par le client et de l’envoi d’un e-mail de confirmation par Surpiqure, sous réserve de disponibilité des produits.
Surpiqure se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité du produit, d’erreur manifeste sur le prix, de suspicion de fraude ou de litige antérieur avec le client.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fera foi.
Les contrats conclus sur le site surpiqure.com (données relatives à la commande et CGV en vigueur au jour de la commande) sont archivés sur un support fiable et durable conformément aux dispositions légales applicables.
Un e-mail récapitulatif de la commande est adressé au client après validation.
Article 4 – Prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix, Surpiqure se réserve le droit d’annuler la commande.
Des frais de livraison peuvent s’ajouter selon le pays de destination et sont indiqués avant validation de la commande.
Article 5 – Paiement
Le prix est payable comptant au moment de la commande.
Le paiement s’effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.
La commande n’est considérée comme acceptée qu’après encaissement effectif.
En cas de non-paiement, Surpiqure pourra suspendre ou annuler la commande.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine et, sur demande, à l’international.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif.
Nous utilisons les services de la poste ou de mondial relai.
Les délais varies de 5 à 8 jours ouvrés
En cas de manquement de Surpiqure à son obligation de livraison dans le délai indiqué, le client peut enjoindre Surpiqure d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution dans ce nouveau délai, il pourra résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le transfert des risques intervient à la réception des produits par l’acheteur.
À la livraison, l’acheteur doit vérifier l’état du colis et des produits. Toute anomalie doit être signalée dans un délai de 14 jours.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Veuillez nous écrire un email à contact.surpiqure@gmail.com
l'adresse de retour: 20 lieu dit saint nicolas 22170 Plélo France
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des articles retournés.
Les articles personnalisés ou réalisés sur mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Article 8 – Garanties légales
Les produits vendus sur le site surpiqure.com bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales :
-
de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation ;
-
de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Au titre de la garantie légale de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit non conforme, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Si la réparation ou le remplacement est impossible, le client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Au titre de la garantie contre les vices cachés, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Les garanties légales ne couvrent pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un défaut d’entretien, d’une négligence, d’un choc, d’une exposition à l’eau, au parfum ou à des produits chimiques, ni de l’usure normale du produit.
Article 9 – Responsabilité
Surpiqure ne saurait être tenu responsable :
en cas de non-respect de la législation du pays de livraison,
en cas de mauvaise utilisation du produit,
en cas de force majeure.
Article 10 – Données personnelles
Surpiqure collecte et traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client.
Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.
Pour exercer ces droits : contact.surpiqure@gmail.com
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site surpiqure.com (textes, images, modèles, prototypes, design, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
Article 12 – Règlement amiable des litiges
En cas de réclamation, le client est invité à contacter en priorité Surpiqure à l’adresse suivante : contact.surpiqure@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Article 14 – Litiges
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles du droit français.
Article 15 – Acceptation
Toute commande passée sur surpiqure.com emporte adhésion et acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 16-Service client / contact
Pour toute question, réclamation ou demande relative à une commande, le client peut contacter Surpiqure à l’adresse suivante : contact.surpiqure@gmail.com
Article 17-Politique d'entretien/usage des bijoux
Les bijoux et accessoires proposés par Surpiqure nécessitent un entretien adapté afin de préserver leur aspect et leur durabilité.
Il est recommandé d’éviter tout contact avec l’eau, les parfums, les produits cosmétiques, les produits ménagers ainsi que les chocs ou frottements répétés.
Le client est informé que de légères variations de teinte, de texture ou d’aspect peuvent exister d’un produit à l’autre, notamment en raison du caractère artisanal de certaines créations ou de la nature des matériaux utilisés.
L’usure normale liée à l’usage du produit, ainsi que les altérations résultant d’un défaut d’entretien ou d’une mauvaise utilisation, ne sauraient engager la responsabilité de Surpiqure.