Conditions génerales de vente
ARTICLE PREMIER - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Surpiqure auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet , à savoir : -Tous articles de bijouterie ou produits complémentaires à ces articles.Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Surpiqure constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Les produits présentés sur le présent site Internet sont proposés à la vente pour divers pays et territoires. Les clients passant commande sur notre site en langue française, même s’ils sont étrangers, seront considérés comme ayant connaissance de la langue française et ayant accepté les conditions générales de vente établies sous le régime législatif et réglementaire français.Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Dans la mesure où un produit deviendrait indisponible après la passation de la commande le vendeur ne pourrait en être tenu pour responsable et l’acheteur serait remboursé sur la base de son prix d’achat.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
La validation de la commande par l'acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 2 - Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le client navigue dans le catalogue de produits en fonction des sections du catalogue qui l’intéresse.
En cliquant sur le produit ou en lisant les descriptifs il peut en voir les caractéristiques.
Lorsque le client désire acheter un produit il le met dans son panier au moyen du bouton prévu à cet usage.
Une fois que le client a terminé sa sélection de produits en les mettant dans le panier, celui-ci va réviser le contenu du panier avant de procéder à l’achat proprement dit.
Suite à la révision du panier et la confirmation de l’intention d’achat, le site Web demande à l’utilisateur ses coordonnées afin de pouvoir expédier et facturer la commande.
Le client choisit ensuite son mode d’expédition et procède au paiement par carte bancaire.
Un courriel de confirmation sera envoyé en accusé de réception de la commande.
La confirmation de commande notifie l’utilisateur que nous avons bien reçu sa demande mais ne nous engage en aucun cas à la livrer.L’acceptation de la commande et sa livraison dépendent de:
- la confirmation du paiement et de son encaissement intégral
- la disponibilité des produits
- la vérification de l’estimation des frais de livraison indiqués sur le site en comparaison avec les frais réels de livraison au jour de l’expédition. S’il y avait un écart entre les frais estimés et les frais réels d’expédition, le vendeur se réserve la possibilité de modifier les frais de livraison en conséquence, en plus comme en moins.
ARTICLE 3 – Tarifs et conditions de vente
Les produits sont vendus aux prix et conditions de vente figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros et sont modifiables à tout moment.
En cas d’erreur de prix affiché sur le site, Surpiqure ne pourra pas en être tenu pour responsable.Les prix pourront être affichés en incluant les frais de port ou en les excluant, selon l’article ou les promotions en cours. Arthur trading informera au mieux de ses capacités le client des frais de transport, mais conserve le droit de réviser et ajuster les frais de transport à tout moment, y compris après la réception de la commande ou sa confirmation.Pour les envois à l'étranger et les Dom Tom Arthur trading se réserve le droit de facturer les frais de livraisons additionnels.
ARTICLE 4 - Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur, par voie de paiement sécurisé, par carte bancaire.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l'Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l'Acheteur
ARTICLE 5 – Livraisons
Les produits vendus seront livrés en France métropolitaine et, sur demande spéciale, dans d’autres pays à considérer au cas par cas, dans un délai raisonnable, à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande sur le site Internet. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur choisi par le vendeur.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'Acheteur dans les meilleurs délais. Toutefois, les délais seront communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été expédiés par le vendeur dans un délai de 30 jours après la date annoncée dans la confirmation de commande après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être annulée à la demande écrite de l'Acheteur ou du Vendeur, par courrier ou par courriel. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.Pour tous les achats effectués sur le site une photo de l'emballage correspondant au produit acheté sera proposé.Les emballages proposés par le site seront à la charge du vendeur sauf exceptions suivantes :
en cas de demande particulière de l'Acheteur concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par l'Acheteur.
L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour former une réclamation, par lettre recommandée avec accusé de réception, toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l'Acheteur.
ARTICLE 6 - Transfert de propriété - Transfert des risques
Le transfert de propriété des produits du Vendeur et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, sera réalisé dès acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisant l'accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison.
Les produits voyagent donc aux risques et périls de l'Acheteur qui pourra, en cas d'avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.Le transfert de propriété des produits du Vendeur, au profit de l'Acheteur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du Vendeur sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acheteur.
ARTICLE 7 - Droit de rétractation
L'Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 7 jours de la livraison. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour seront à la charge exclusive de l'Acheteur. Le renvoi des produits doit être accompagné d'un bon de retour, disponible sur le site, et de la facture.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par l'Acheteur.
ARTICLE 8 - Responsabilité du Vendeur - Garantie
Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales,
- de la garantie légale de conformité,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,
- de la garantie Constructeur, en fonction des produits et marques concernés.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.
Afin de faire valoir ses droits, l'Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par lettre recommandée avec accusé de réception, de l'existence des vices dans un délai maximum de 7 jours à compter de leur découverte. Le Vendeur remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à l'Acheteur de vérifier.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.
L'Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
ARTICLE 9 - Informatiques et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site du Vendeur a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
ARTICLE 11 - Droit applicable - Langue
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 12 – Litiges
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux de Lille, France seront compétents.
ARTICLE 13 - Acceptation de l'Acheteur
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
Surpiqure.