Conditions génerales de vente
Conditions Générales de Vente – Surpiqure
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Surpiqure auprès d’acheteurs non professionnels souhaitant acquérir les produits proposés sur le site surpiqure.com : bijoux et articles complémentaires.
Elles prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse convenue par écrit.
La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, l’acheteur sera remboursé du prix correspondant.
Surpiqure se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 – Commandes
Le client sélectionne les produits via le catalogue en ligne et les ajoute à son panier. Avant validation, il peut vérifier et corriger sa commande.
La commande devient définitive après :
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confirmation du paiement,
-
disponibilité des produits,
-
validation du montant réel des frais de livraison.
Un e-mail de confirmation est adressé à l’acheteur.
Article 3 – Prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix, Surpiqure ne pourra être tenu responsable et se réserve le droit d’annuler la commande.
Des frais de livraison peuvent s’ajouter selon le pays de destination et sont indiqués lors de la commande.
Article 4 – Paiement
Le prix est payable comptant au moment de la commande, par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.
La commande n’est considérée comme acceptée qu’après encaissement effectif.
En cas de non-paiement, Surpiqure pourra suspendre ou annuler la commande.
Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine et, sur demande, à l’international.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif. En cas de retard supérieur à 30 jours après la date indicative, l’acheteur pourra annuler sa commande et obtenir remboursement.
Le transfert des risques intervient à la réception des produits par l’acheteur.
À la livraison, l’acheteur doit vérifier l’état des produits et dispose de 14 jours pour notifier toute non-conformité.
Article 6 – Rétractation
Conformément au Code de la consommation (articles L221-18 et suivants), l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalités.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des articles retournés.
⚠️ Les articles personnalisés ou réalisés sur mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).
Article 7 – Garanties
Les produits bénéficient de plein droit :
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de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation),
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de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou usure normale.
En cas de défaut avéré, Surpiqure remplacera ou remboursera le produit concerné.
Article 8 – Responsabilité
Surpiqure ne saurait être tenu responsable :
-
en cas de non-respect de la législation du pays de livraison (à vérifier par l’acheteur),
-
en cas de mauvaise utilisation ou d’entretien inadapté du produit,
-
en cas de force majeure (événement extérieur, imprévisible et irrésistible).
Les photographies présentes sur le site sont non contractuelles.
Article 9 – Données personnelles
Surpiqure collecte et traite les données personnelles de ses clients conformément au RGPD.
Elles sont utilisées pour la gestion des commandes et la relation client.
Aucune donnée de paiement n’est conservée. Les transactions sont sécurisées par des prestataires certifiés.
Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.
Pour l’exercer, contactez : questions@surpiqure.com.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, modèles, prototypes, etc.) présents sur le site surpiqure.com sont protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
Article 11 – Droit applicable & langue
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de traduction, seule la version française fera foi.
Article 12 – Litiges
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles du droit français.
Pour les consommateurs, la juridiction compétente est celle du lieu de domicile.
En cas de litige avec un professionnel, le tribunal de Lille sera compétent.
Article 13 – Acceptation
Toute commande passée sur surpiqure.com emporte adhésion et acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.